M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Full text
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,003 $ par kg de poids net de la carcasse chaude.
Décision 9265, a. 63; Décision 10593, a. 1.
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,31 $ par porc mis en marché.
Décision 9265, a. 63.